Réponse des ARS

Madame,

par mail ci-dessous, vous avez bien voulu me saisir d'une demande d'examen de votre projet.

Au préalable, il convient que je vous indique que l'Agence Régionale de Santé Languedoc Roussillon (ARS) est un établissement public administratif autonome dirigé par une directrice générale basée à MONTPELLIER. Il existe une ARS dans chaque région. Chaque ARS est sous la tutelle des ministères chargés des affaires sociales (travail et santé).

L'ARS est le pilote en région des politiques de santé (offre de soins, santé publique, santé environnementale) et médico-sociales (handicap et personnes âgées).

Elle définit un projet régional de santé qui, appuyé sur une planification et des programmations financières à partir de crédits de l'assurance maladie, permet de mettre en oeuvre une stratégie.

L'ARS n'est pas un service déconcentré de l'Etat. Elle n'est pas en charge des questions liées à l'enfance (aide sociale à l'enfance) et des questions sociales, y compris l'agrément des centres de vacances adaptés qui relèvent de la Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS).

Ceci dit, et après étude attentive des éléments transmis par mail, voici l'avis que je suis en mesure de formuler à la lecture des documents :

- tout d'abord, à mon sens, le projet pédagogique présenté n'entre pas dans les attributions d'une ARS. De par son objet, le statut associatif, l'équipe d'animation qui composent l'ESFH, vous correspondez plus à une logique de centre de loisirs et de vacances adaptés (VAO) sous agrément de la DRJSCS et/ou une logique ASE au travers des lieux de vie et d'accueil par exemple. Le budget proposé met d'ailleurs très bien en lumière cette orientation en faisant notamment référence à la prise en compte de la petite enfance par la CAF. Je sais aussi que vous avez déjà entrepris des démarches auprès de la direction départementale de la solidarité du conseil général de l'Aude pour présenter votre projet. Je pense que ces voies de recherche sont les pistes principales à poursuivre.

- malgré cette difficulté de "qualification juridique", j'ai malgré tout tenté de voir à quel titre l'ARS pouvait intervenir dans votre dossier.

Actuellement,  il faut savoir que dans l'Aude la programmation financière des établissements et services dans le champ du handicap (IME, SESSAD, CAMSP par exemple) est très contrainte. Plusieurs dossiers inscrits au PRIAC CNSA sont en attente de financement pour les deux années à venir, ce qui limite la marge de manoeuvre de la délégation territoriale.

Enfin, vous avez peut être eu connaissance d'une expérimentation liée au champ du handicap que nous menons actuellement sur Narbonne au travers de la Maison des Adolescents, portée par l'association ANAA adossée au centre hospitalier. Ce projet important, qui émerge après deux années de travail, trouve son origine dans le programme lancé en 2004 à l'issue de la conférence de la famille dans le but de créer sur le territoire des structures d'accueil et de soins des jeunes. Ses objectifs généraux visent à l'accueil, l'évaluation, à la prise en charge, à l'aide au développement d'un projet de vie individualisé, à l'information, l'orientation, l'accompagnement des jeunes et adolescents sur le territoire est-Audois. Cette structure est financée par le biais d'un appel à projet spécifique du ministère de la santé. 

Ainsi, il y a de nombreux points de similitudes avec votre projet et, sans vouloir remettre en cause votre volonté et votre objectif louable, il me parait inenvisageable de financer sur la même zone et simulanément deux structures "expérimentales" aux natures aussi proches.

Bonne réception, très cordialement,

Pour le Directeur Général de l'ARS LR,

Stéphane DELEAU
Délégué Territorial de l'Aude (11)
Agence Régionalede Santé
Languedoc-Roussillon